CONDITIONS D’UTILISATION ET LICENCE — XCUB

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d’Utilisation et de Licence (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir, de manière structurée, les règles applicables à l’utilisation, à la reproduction, à la modification, à la redistribution, à la représentation, à l’exploitation et à la présentation du projet XCUB et, le cas échéant, de son extension XCUB X.

Le projet XCUB comprend ou peut comprendre différents éléments de nature distincte : logiciels, composants logiciels, mods, bibliothèques, ressources, fichiers, configurations, cartes, univers, scénarios, créations graphiques, logos, noms, dénominations, éléments visuels et autres éléments créatifs.

Il est expressément rappelé qu’un même projet peut réunir des éléments appartenant à des titulaires de droits différents et soumis à des régimes juridiques et contractuels différents.

Les présentes Conditions ne doivent donc pas être interprétées comme accordant un droit général sur l’ensemble des éléments composant XCUB. Chaque élément demeure soumis au régime qui lui est applicable.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation du projet XCUB, de XCUB X et des éléments qui sont effectivement soumis aux droits ou autorisations du projet.

1.2. Elles s’appliquent notamment à toute personne qui :

• télécharge un élément du projet ;
• installe un élément du projet ;
• utilise un élément du projet ;
• modifie un élément ;
• extrait une ressource ;
• redistribue un fichier ;
• crée un fork ou un projet dérivé ;
• exploite un élément à des fins commerciales ;
• utilise le nom, le logo ou l’identité de XCUB ;
• présente un projet comme étant lié officiellement à XCUB.

1.3. Les présentes Conditions ne privent pas un utilisateur des droits qui lui sont expressément accordés par une licence tierce applicable à un composant déterminé.

1.4. Lorsqu’une licence tierce accorde des droits plus larges sur un composant donné, ces droits doivent être respectés dans les limites prévues par ladite licence.

2. PRÉSENTATION DU PROJET ET ANTÉRIORITÉ DOCUMENTAIRE

2.1. XCUB et XCUB X constituent des ensembles d’éléments logiciels, graphiques, cartographiques, scénaristiques et créatifs.

2.2. Le projet est notamment associé aux dépôts probatoires d’antériorité certifiés suivants :

2.3. Ces références sont conservées comme éléments d’antériorité documentaire relatifs au projet et aux éléments qui y sont associés, sans que la seule existence d’un dépôt puisse, à elle seule, déterminer la titularité de chaque composant tiers.

2.4. Domaine historique teamgussdx.fr — Titularité actuelle : Le nom de domaine teamgussdx.fr a constitué, à l'époque, la plateforme officielle d'hébergement et de diffusion du launcher original du serveur (notamment via l'adresse de distribution historique http://amateis.teamgussdx.fr/XCUB/Installateur%20XCUB.jar). Après une période durant laquelle sa titularité avait été perdue, ce nom de domaine a depuis été racheté et sa titularité actuelle est confirmée au profit de Kaws.

2.5. Domaine xcub.fr — Preuve d'antériorité documentaire uniquement : Des justificatifs d'achat et d'enregistrement du nom de domaine xcub.fr, datant de la période historique du projet, sont conservés par Kaws. Ce domaine n'est en revanche plus détenu par l'équipe actuelle à ce jour. Ces justificatifs sont conservés à titre de preuve d'antériorité et de continuité documentaire de l'administration technique du projet XCUB, sans qu'ils n'emportent, en tant que tels, la reconstitution d'un droit de propriété actuel sur ce nom de domaine.

2.6. Domaine officiel actuel : Le domaine officiel du projet aux fins de diffusion visée aux articles 5.10 et 5.11 est xcubx.com. Ni teamgussdx.fr (dont la titularité actuelle est par ailleurs confirmée), ni xcub.fr (non détenu à ce jour) ne constituent, à ce jour, un canal de diffusion officiel des fichiers, maps ou modpacks XCUB ; toute publication sur l'un de ces domaines n'a de valeur officielle que si elle est expressément désignée comme telle par XCUB.

3. DOCUMENTATION HISTORIQUE — PROJET DE REPRISE EN 2015

3.1. Une documentation publique datant de juin 2015 faisait état d’un projet de reprise du serveur XCub par l’équipe Minecrown.

3.2. Le document intitulé « Présentation de l’équipe Minecrown en charge de la reprise d’XCub » a été publié le 01/06/2015 sur Fichier-PDF. Son identifiant est 00331765.

3.3. Cette documentation mentionne notamment Taki (Kaws) comme secrétaire de l’association Minecrown, développeur et chef de projet, ainsi que Knut et Kata dans les listes relatives à la modération et à la construction. L'association porteuse, MINECROWN, est une personne morale déclarée (RNA W632006553, SIREN 807 680 988, Journal Officiel du 01/10/2013).

3.4. Le document indiquait lui-même qu’il pouvait être modifié et ne constituait pas nécessairement un document définitif. Il doit donc être compris comme une trace documentaire de la présentation du projet à cette époque et non, à lui seul, comme une preuve de la réalisation effective de l’ensemble des opérations envisagées.

4. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PROPRIÉTÉ ET DE LICENCE

4.1. Les droits applicables à XCUB doivent être appréciés élément par élément.

4.2. Il convient notamment de distinguer :

• les éléments effectivement créés ou détenus par le projet ;
• les éléments appartenant à des auteurs ou titulaires tiers ;
• les composants logiciels distribués sous licence ;
• les éléments graphiques ;
• les cartes et ressources cartographiques ;
• les noms et signes d’identification ;
• les éléments de l’identité visuelle ;
• les éléments propres à XCUB X.

4.3. Le fait qu’un élément soit accessible publiquement, téléchargeable ou intégré dans un pack ne signifie pas qu’il est librement réutilisable dans n’importe quel contexte.

4.4. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est présumé du seul fait de l’accès, du téléchargement, de l’installation ou de l’utilisation d’un élément.

5. XCUB 1.6.4 — STATUT DU MODPACK ET DES COMPOSANTS

5.1. RECTIFICATION IMPORTANTE : XCUB 1.6.4 ne doit pas être présenté comme un logiciel unique placé, dans son ensemble, sous une licence open source unique. Le terme « XCUB 1.6.4 » désigne un ensemble ou modpack réunissant plusieurs composants, notamment des mods, bibliothèques, ressources, fichiers, configurations et autres éléments logiciels pouvant provenir d’auteurs ou titulaires de droits différents.

5.2. Chaque composant demeure soumis à sa propre licence et aux droits qui lui sont applicables.

5.3. L’intégration d’un composant dans le modpack XCUB 1.6.4 ne vaut :

• ni cession de propriété ;
• ni abandon de droits ;
• ni transfert de droits à XCUB ;
• ni licence générale sur le composant ;
• ni autorisation automatique de redistribution dans un autre projet ;
• ni autorisation automatique de modification ;
• ni autorisation automatique d’exploitation commerciale.

5.4. Lorsqu’un composant est distribué sous une licence open source, les droits accordés par cette licence sont applicables à ce composant dans les limites et conditions prévues par celle-ci.

5.5. Lorsqu’un composant est soumis à une licence propriétaire, à une autorisation spécifique ou à des restrictions particulières, ces conditions doivent être respectées.

5.6. La simple appartenance d’un mod à XCUB 1.6.4 en tant que composant du modpack ne permet pas de conclure que le code de ce mod appartient à XCUB.

5.7. XCUB ne revendique aucun droit sur un composant tiers qui ne lui appartient pas.

5.8. Toute personne souhaitant extraire, modifier, redistribuer ou réutiliser un composant du modpack doit vérifier la licence propre à ce composant avant toute exploitation.

5.9. Chaque mod intégré au modpack XCUB 1.6.4 demeure la propriété exclusive de son créateur ou auteur d'origine respectif. XCUB n'en revendique ni la paternité, ni la propriété, et son inclusion dans le modpack ne vaut reconnaissance d'aucun droit au profit de XCUB sur ce mod. XCUB revendique en revanche un droit propre sur la compilation XCUB 1.6.4 elle-même, c'est-à-dire la sélection, l'assemblage, la configuration et la structuration spécifiques des composants tels que réunis et distribués sous ce nom par XCUB. Sans préjudice des droits que la licence d'un composant pris individuellement pourrait par ailleurs accorder à son utilisateur, la republication ou la redistribution de cette compilation en tant que telle, sous le nom XCUB 1.6.4 ou une dénomination y prêtant à confusion, est réservée à XCUB et requiert une autorisation écrite préalable.

5.10. La redistribution officielle des cartes (maps) associées au projet sera rendue disponible exclusivement via le site officiel xcubx.com, à compter de la sortie du serveur en version 1.20.1, et selon les seules modalités qui y seront publiées. Aucune autre date, aucun autre canal et aucune autre personne n'est habilité à anticiper, remplacer ou se substituer à cette diffusion officielle.

5.11. Tout fichier, carte, mod, modpack, archive ou lien de téléchargement présenté comme provenant de XCUB ou de XCUB X, mais diffusé, republié ou mis en ligne par un canal, une plateforme, un compte ou un hébergement autre que le site officiel xcubx.com, est en toute hypothèse réputé non officiel, quand bien même son contenu reproduirait tout ou partie de fichiers authentiques ; XCUB décline toute responsabilité quant au contenu, à l'intégrité, à la sécurité ou à l'innocuité de ces fichiers. Lorsque cette diffusion porte en outre sur la compilation XCUB 1.6.4 visée à l'article 5.9, sur des éléments propres à XCUB (nom, logo, identité visuelle, appellations réservées à XCUB X) ou sur un composant dont la licence ne l'autorise pas, elle est également non autorisée et constitue une violation des présentes Conditions au sens de l'article 24, pouvant faire l'objet, sans mise en demeure préalable, d'une demande de retrait (notice and takedown) auprès de l'hébergeur, de la plateforme ou du service concerné, ainsi que de toute autre mesure disponible en droit.

5.12. La réitération de publications non autorisées, après retrait, suppression ou notification, par une même personne, un même compte ou un même groupe de comptes, est constitutive d'une atteinte répétée et délibérée aux droits protégés par les présentes Conditions. Elle peut être documentée, conservée et transmise à toute plateforme, hébergeur ou autorité compétente à l'appui d'une demande de retrait renforcée, de fermeture de compte ou de toute autre mesure disponible en droit, sans que la tolérance d'un retrait antérieur ne puisse être interprétée comme une autorisation pour l'avenir.

6. INVENTAIRE DES COMPOSANTS DU MODPACK 1.6.4

6.1. Afin d’éviter toute confusion, les composants du modpack XCUB 1.6.4 doivent, lorsque les informations sont disponibles, être identifiés séparément.

6.2. Pour chaque composant, il est recommandé de conserver les informations suivantes : nom du composant, auteur ou titulaire indiqué, version, licence, source ou dépôt officiel, conditions de redistribution, conditions de modification, obligations de conservation des mentions, et restrictions commerciales éventuelles.

6.3. En cas de contradiction apparente, la licence propre au composant concerné doit être examinée directement.

6.4. Une annexe d’inventaire peut être ajoutée ou mise à jour sans modifier les principes généraux des présentes Conditions.

7. FORKS ET PROJETS DÉRIVÉS

7.1. La possibilité de créer un fork dépend de la licence du composant concerné.

7.2. Lorsqu’une licence autorise la création d’un fork, cette autorisation doit être exercée dans les limites de cette licence.

7.3. L’existence d’un droit de fork sur un composant ne donne pas automatiquement le droit :

• d’utiliser le nom XCUB ;
• d’utiliser le logo XCUB ;
• de reprendre l’identité visuelle XCUB ;
• d’utiliser les noms réservés à XCUB X ;
• de présenter le fork comme une version officielle ;
• de laisser croire à une affiliation, un partenariat ou une approbation officielle.

7.4. Lorsqu’un projet dérivé n’est pas officiellement rattaché à XCUB, il doit disposer d’une identité permettant de le distinguer du projet officiel.

7.5. Le nom et l’identité du projet dérivé doivent respecter les droits des titulaires concernés et les licences des composants utilisés.

8. NOM « XCUB »

8.1. Le nom « XCUB » constitue un élément d’identification du projet.

8.2. Sauf autorisation expresse du titulaire des droits concernés, il est interdit d’utiliser XCUB comme nom principal ou comme signe d’identification d’un autre serveur, projet, communauté, réseau ou service d’une manière susceptible de faire croire qu’il s’agit du projet officiel.

8.3. Sont notamment visés :

• la création d’un autre serveur présenté sous le nom XCUB ;
• l’utilisation de XCUB comme nom d’un projet dérivé ;
• l’utilisation de XCUB comme nom d’un fork ;
• l’utilisation du nom XCUB pour un serveur concurrent présenté comme officiel ;
• l’utilisation d’une dénomination volontairement proche destinée à créer une confusion ;
• la présentation d’un projet tiers comme étant officiel ;
• la présentation d’un projet tiers comme affilié, partenaire ou approuvé sans autorisation.

8.4. L’utilisation légitime d’un composant logiciel tiers ne confère aucun droit automatique sur le nom XCUB.

9. INTERDICTION DE PRÉSENTER UN PROJET TIERS COMME OFFICIEL

9.1. Aucun utilisateur ne doit présenter un projet indépendant comme étant XCUB, XCUB X ou une version officielle de ces projets lorsqu’aucune autorisation ou relation officielle ne le justifie.

9.2. Sont notamment concernés : les forks, les versions modifiées, les serveurs indépendants, les communautés, les distributions dérivées, et les projets utilisant une partie des ressources de XCUB.

9.3. Cette règle vise également les présentations, descriptions, logos, pages, titres, bannières et communications susceptibles de créer une confusion sur l’origine du projet.

10. XCUB 1.20.1

10.1. STATUT DE PROPRIÉTÉ : Contrairement au modpack XCUB 1.6.4 visé à l'article 5, qui réunit des composants tiers soumis à des licences distinctes, le mod XCUB 1.20.1 constitue une création originale de XCUB. Le code du mod, les mécaniques implémentées, ainsi que le portage des maps vers la version 1.20.1, sont développés par XCUB et constituent la propriété exclusive de XCUB, sous réserve des seuls éléments qui intégreraient, le cas échéant et de façon identifiée, des composants ou bibliothèques tiers soumis à leur propre licence.

10.2. Les fichiers, ressources, créations et éléments associés à XCUB 1.20.1 sont soumis aux droits de XCUB et, le cas échéant, aux conditions de licence des éventuels composants tiers identifiés qui y seraient intégrés.

10.3. Sauf autorisation expresse ou droit résultant directement d'une licence applicable, il est interdit de :

• reproduire un élément protégé ;
• redistribuer un fichier protégé ;
• publier une copie ;
• publier une version modifiée lorsqu'aucun droit ne l'autorise ;
• décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse du code, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable ;
• intégrer une ressource protégée dans un autre projet ;
• exploiter commercialement un élément protégé lorsque cette exploitation n'est pas autorisée ;
• supprimer une mention de propriété ou d'attribution lorsqu'elle doit être conservée ;
• présenter le travail de XCUB, y compris le code ou le portage des maps, comme son propre travail.

10.4. Les droits de XCUB sur le code, les mécaniques et le portage des maps de XCUB 1.20.1, ainsi que les droits de chaque éventuel auteur ou titulaire tiers concerné par un composant identifié, doivent être respectés.

10.5. La diffusion de XCUB 1.20.1, de ses fichiers ou de ses maps portées est régie par les modalités de diffusion officielle prévues à l'article 5.10 ; toute mise à disposition en dehors de ces modalités est réputée non officielle et non autorisée dans les conditions de l'article 5.11.

10.6. Investissement financier : Contrairement aux contributions historiques bénévoles visées au préambule, le développement et le portage de XCUB 1.20.1 ont fait l'objet d'un investissement financier propre engagé par XCUB. Toute violation des présentes Conditions portant sur XCUB 1.20.1, notamment sa reproduction, sa redistribution ou sa republication non autorisée, est donc susceptible de causer un préjudice économique direct et quantifiable à XCUB, s'ajoutant au préjudice moral et à l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, et pouvant fonder une demande de réparation à ce titre.

11. XCUB X — MAPS ET APPELLATIONS

11.1. Les cartes, univers et ressources développés ou utilisés dans le cadre de XCUB X doivent être distingués du code ou des composants logiciels tiers.

11.2. Les appellations suivantes sont réservées à l’univers et au projet XCUB X dans le cadre défini par les droits applicables :

11.3. Sauf autorisation, ces appellations ne doivent pas être utilisées pour identifier une autre map, un autre monde, une autre région, un autre serveur ou un autre projet d’une manière susceptible de créer une confusion avec XCUB X.

11.4. L’autorisation éventuelle de modifier ou réutiliser un fichier technique d’une map ne vaut pas automatiquement autorisation d’utiliser son nom.

11.5. Un projet indépendant doit employer des dénominations propres lorsqu’il n’est pas autorisé à utiliser les appellations réservées.

12. DISTINCTION ENTRE UNE MAP ET SON NOM

12.1. Les droits pouvant porter sur le contenu d’une map et ceux pouvant porter sur son appellation sont distincts.

12.2. L’utilisation autorisée d’un fichier, d’un format ou d’un composant technique ne constitue pas automatiquement une autorisation de reprendre la dénomination utilisée par XCUB X.

12.3. Toute analyse ou réutilisation doit donc être effectuée séparément pour : les fichiers, les ressources, les créations graphiques, les noms, les éléments narratifs, et les éventuels droits de tiers.

13. ÉLÉMENTS DOCUMENTAIRES ET ÉCHANGES HISTORIQUES (DÉSENGAGEMENT, ABSENCE DE CONTRAT ET ABANDON)

13.1. Des échanges écrits privés et horodatés intervenus avec les membres clés de l'équipe d'origine — notamment Lightsoul et Nytract, tous deux membres de l'équipe historique GussDx (« TeamGussDx ») à l'époque du serveur d'origine — confirment la trajectoire d'abandon complet de l'ancien serveur et la pleine légitimité de la reprise opérée par Kaws.

13.2. Conformément aux règles préservant le secret des correspondances privées, les transcriptions intégrales et métadonnées techniques sont conservées sous séquestre probatoire et ne seront communiquées qu'à une autorité judiciaire ou habilitée en cas de réquisition.

13.3. La synthèse factuelle de ces éléments établit sans équivoque les constats suivants :

• Caractère strictement bénévole et absence de toute rémunération par GussDX : Il est formellement confirmé par les constructeurs historiques (notamment Nytract) que les participants n'ont jamais perçu la moindre rémunération de la part de GussDX et qu'aucun contrat formel n'existait. Tout le travail d'origine a été réalisé à titre bénévole et désintéressé par sympathie communautaire, excluant toute cession de droits à un tiers commanditaire ;
• Désengagement total et passage à autre chose de la team d'origine : Les intervenants historiques confirment que l'ancienne équipe est passée à autre chose depuis de nombreuses années, qu'ils se désintéressent intégralement du projet XCUB et qu'ils n'entendent faire valoir aucune prétention sur les constructions ou les fichiers passés (« La team GussDX est passée à autre chose depuis bien longtemps [...] à titre personnel je me fiche du projet et connaissant Light, lui aussi totalement [...] aucun risque venant de la team ») ;
• Assentiment formel quant à la liberté d'action de Kaws : Les membres d'origine ont expressément acté la liberté totale d'action de Kaws pour développer, administrer et moderniser le projet (« je pense vraiment que tu peux faire ce que tu veux »), faisant écho aux encouragements antérieurs de Lightsoul incitant à tout reconstruire ;
• Perte irrémédiable des archives et fermeture des hébergements : Les déclarations confirment l'absence d'archives exploitables chez les anciens membres et l'abandon des serveurs historiques d'époque.
• Fermeture volontaire du lien de téléchargement officiel par le premier administrateur : Il est confirmé que le seul lien de téléchargement officiel du projet d'origine, hébergé sur Dropbox, a été fermé par le premier administrateur du serveur lui-même, et non par un tiers ou à la suite d'un incident technique indépendant de sa volonté. Cette fermeture, décidée par le titulaire de l'accès à l'époque, constitue un acte d'abandon volontaire et assumé de la diffusion officielle des anciens fichiers, renforçant l'absence de toute continuité de diffusion officielle en dehors du projet actuel.

13.4. Une reprise de contact récente avec plusieurs membres de l'équipe d'administration d'origine confirme la constance de ces déclarations dans le temps : aucun des intervenants recontactés n'a revendiqué de droit sur le projet, contesté la reprise opérée par Kaws, ou fait état d'une diffusion officielle alternative des anciens fichiers.

13.5. Ces déclarations réitérées consolident l'application du principe de bonne foi et de l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui (Estoppel / article 1104 du Code civil) : l'abandon et le désintérêt manifesté par l'ensemble de l'équipe historique interdisent toute contestation ultérieure à l'encontre de la relance entreprise par Kaws.

14. LOGO XCUB

14.1. Le logo XCUB constitue un élément distinct du code et des composants logiciels.

14.2. Selon les informations actuellement retenues dans la documentation du projet, le logo a été refait par Meow.

14.3. Les droits attachés à cette création restent à apprécier au regard de toute cession, licence, autorisation ou convention éventuellement conclue.

14.4. En l’absence d’autorisation applicable, il est interdit de : copier, reproduire, modifier le logo, créer un logo dérivé, l'intégrer dans l’identité d’un autre projet, l'utiliser sur un autre serveur ou dans un fork, l'exploiter à des fins commerciales sans droit, ou l'utiliser de manière à créer une apparence d’affiliation officielle.

14.5. Le statut des composants logiciels du modpack 1.6.4 ne modifie pas automatiquement le statut juridique du logo.

15. IDENTITÉ VISUELLE

15.1. L’identité visuelle de XCUB peut comprendre notamment : logos, designs, éléments graphiques, présentations, compositions visuelles et éléments servant à identifier le projet.

15.2. Ces éléments doivent être distingués des composants logiciels et de leurs licences.

15.3. La possibilité de réutiliser un composant logiciel ne constitue pas automatiquement une autorisation de reproduire l’identité visuelle de XCUB.

15.4. Un projet dérivé indépendant doit adopter une identité propre lorsqu’aucune autorisation ne permet de reprendre celle de XCUB.

16. REDISTRIBUTION

16.1. Toute redistribution doit respecter la licence applicable à chaque élément distribué.

16.2. Une redistribution ne peut pas être autorisée globalement par la seule appartenance d’un fichier à XCUB ou à un modpack.

16.3. Pour un composant tiers, l’utilisateur doit respecter notamment, lorsque la licence l’exige : les conditions d’attribution, les obligations de conservation des notices, les obligations relatives au code source, les conditions de redistribution, les restrictions de modification, et les éventuelles restrictions commerciales.

16.4. Pour les éléments protégés qui ne sont pas librement redistribuables, aucune redistribution ne doit être effectuée sans autorisation.

16.5. Le fait qu’un fichier ait été publiquement accessible ne constitue pas, à lui seul, une renonciation aux droits.

17. MODIFICATIONS

17.1. La modification d’un élément n’est autorisée que dans la mesure où le régime applicable le permet.

17.2. Pour un composant open source, les droits de modification sont déterminés par la licence correspondante.

17.3. Pour un composant propriétaire ou soumis à autorisation, aucune modification ne doit être effectuée au-delà des droits accordés.

17.4. La création d’une version modifiée ne transfère pas les droits sur l’original.

17.5. Toute version modifiée doit conserver les mentions et informations exigées par la licence applicable.

17.6. Lorsqu’un projet dérivé est distribué, son identité doit être distinguée de celle de XCUB lorsqu’aucune autorisation ne permet l’utilisation de cette identité.

18. ABSENCE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

18.1. L’accès, le téléchargement, l’installation, la consultation, la modification ou l’utilisation d’un élément ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.

18.2. Aucun droit de propriété n’est transféré par défaut sur :

• le nom XCUB ;
• le logo ;
• l’identité visuelle ;
• les noms Oafa, Genshi et Dravin ;
• les créations graphiques ;
• les cartes protégées ;
• les éléments créatifs ;
• les droits appartenant à des auteurs tiers.

18.3. Les droits expressément accordés par une licence restent cependant pleinement opposables dans leurs limites.

19. LICENCES TIERCES

19.1. Certains composants de XCUB peuvent appartenir à des tiers.

19.2. Chaque composant doit être traité selon sa propre licence.

19.3. Les présentes Conditions ne peuvent pas être utilisées pour retirer un droit que le titulaire d’un composant a expressément accordé sous sa licence.

19.4. En cas de redistribution d’un composant tiers, la personne qui redistribue doit s’assurer que toutes les obligations de la licence sont respectées.

19.5. XCUB ne garantit pas, par la seule inclusion d’un composant dans un modpack, que ce composant puisse être librement extrait, redistribué ou exploité dans un autre contexte.

20. UTILISATION COMMERCIALE

20.1. Toute exploitation commerciale d’un élément protégé doit être autorisée par le régime juridique ou contractuel applicable.

20.2. Sont notamment concernés : la vente de fichiers, la vente d’accès à des contenus protégés, l’intégration dans un produit commercial, l’utilisation promotionnelle, la monétisation d’un contenu protégé, l’utilisation commerciale d’un logo ou d’une identité visuelle, et l’utilisation commerciale d’une appellation réservée.

20.3. Lorsqu’un composant tiers est placé sous une licence permettant expressément un usage commercial, cette permission doit être respectée dans ses conditions.

20.4. À l’inverse, une restriction propre à une licence tierce ne peut pas être levée par les présentes Conditions.

21. PROJETS INDÉPENDANTS

21.1. Un projet utilisant légalement un ou plusieurs composants de XCUB 1.6.4 peut constituer un projet indépendant.

21.2. Lorsqu’il n’est pas officiellement rattaché à XCUB, il ne doit pas être présenté comme le projet officiel.

21.3. Il doit, lorsque cela est nécessaire pour éviter toute confusion, utiliser : un nom distinct, une identité visuelle distincte, des logos distincts, et des appellations distinctes pour ses propres cartes et contenus.

21.4. Les obligations découlant des licences tierces demeurent applicables.

22. ABSENCE DE LICENCE IMPLICITE

22.1. Aucun droit qui n’est pas expressément accordé par une licence applicable ou par une autorisation valable ne doit être considéré comme accordé implicitement.

22.2. La simple tolérance d’une utilisation passée ne constitue pas nécessairement une autorisation générale pour l’avenir.

22.3. L’absence de réaction immédiate à une utilisation donnée ne vaut pas renonciation générale aux droits.

23. NON-TRANSFERT DES DROITS PAR INTÉGRATION

23.1. L’intégration d’un composant dans XCUB, XCUB X ou un modpack ne transfère pas les droits attachés à ce composant.

23.2. Inversement, l’utilisation d’un composant de XCUB dans un projet tiers ne transfère pas automatiquement les droits attachés aux éléments propres à XCUB.

23.3. Chaque couche de droits doit donc être examinée séparément.

24. VIOLATIONS

24.1. Toute utilisation contraire aux présentes Conditions ou à une licence applicable peut justifier, selon les circonstances et les droits effectivement détenus, une demande de cessation, de retrait, de correction, de suppression ou toute autre mesure disponible en droit.

24.2. Peuvent notamment constituer des violations :

• l’utilisation non autorisée du nom XCUB ;
• la republication, le réempaquetage ou la redistribution non autorisée de la compilation XCUB 1.6.4 en dehors du canal officiel ;
• la reproduction, la redistribution, la décompilation ou la republication non autorisée du code, des mécaniques ou du portage des maps de XCUB 1.20.1 ;
• la présentation d’un serveur comme serveur officiel XCUB sans autorisation ;
• l’utilisation non autorisée du logo ;
• l’utilisation non autorisée des noms Oafa, Genshi ou Dravin ;
• la redistribution d’un contenu protégé sans droit ;
• la suppression d’une mention de licence lorsqu’elle doit être conservée ;
• l’appropriation de l’identité du projet ;
• la présentation d’un fork comme version officielle ;
• la violation d’une licence tierce ;
• l’exploitation commerciale d’un élément sans droit.

25. PROCÉDURE EN CAS DE DIFFÉREND OU D’UTILISATION CONTESTÉE

25.1. Lorsqu’une utilisation est contestée, il est recommandé de conserver : les fichiers concernés, les versions utilisées, les dates, les captures, les liens, les informations de licence, les échanges pertinents, et les éléments permettant d’établir l’origine du contenu.

25.2. Toute demande de retrait ou de cessation doit identifier, autant que possible : l’élément concerné, le droit ou la licence invoqué, l’utilisation contestée, le contenu ou emplacement concerné, et la mesure demandée.

25.3. Lorsqu’un composant tiers est concerné, le titulaire ou auteur de ce composant doit être distingué du titulaire des éléments propres à XCUB.

26. MINECRAFT, MOJANG STUDIOS ET MICROSOFT

26.1. XCUB constitue un projet indépendant.

26.2. XCUB ne doit pas être présenté comme étant nécessairement affilié, approuvé, sponsorisé ou administré par Mojang Studios ou Microsoft.

26.3. Minecraft, Mojang et les marques associées restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

26.4. Les présentes Conditions ne revendiquent aucun droit sur les marques ou éléments appartenant à Mojang Studios, Microsoft ou à d’autres tiers.

27. AUTORISATIONS PRÉALABLES

27.1. Toute demande relative à l’utilisation du nom XCUB, du logo, de l’identité visuelle, d’une ressource protégée, des noms Oafa, Genshi ou Dravin, de la compilation XCUB 1.6.4, du mod XCUB 1.20.1 ou d’une identité officielle doit faire l’objet d’une autorisation lorsque cette utilisation n’est pas déjà permise par une licence applicable.

27.2. Une autorisation doit être suffisamment précise pour déterminer : l’élément concerné, l’usage autorisé, la durée éventuelle, le territoire éventuel, les conditions éventuelles, le caractère commercial ou non commercial, la possibilité ou non de modification, et la possibilité ou non de redistribution.

27.3. Une autorisation accordée pour un élément ne vaut pas automatiquement pour les autres éléments.

28. HIÉRARCHIE DES DROITS

28.1. Pour un composant tiers, la licence de ce composant détermine les droits qui lui sont attachés.

28.2. Pour les éléments propres à XCUB, les présentes Conditions déterminent les règles d’utilisation dans la mesure des droits effectivement détenus.

28.3. Les présentes Conditions ne peuvent pas accorder à XCUB des droits qui appartiennent légalement à un tiers.

28.4. De même, l’utilisation légitime d’un composant tiers ne donne pas automatiquement de droits sur les éléments distincts de XCUB.

29. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

29.1. Les présentes Conditions peuvent être mises à jour afin de corriger une erreur, préciser un régime de licence, compléter un inventaire ou refléter l’évolution du projet.

29.2. Une modification des présentes Conditions ne doit pas être interprétée comme une modification rétroactive de la licence d’un composant tiers.

29.3. Les versions antérieures doivent, lorsque cela est nécessaire, être conservées afin de permettre l’établissement de l’historique documentaire du projet.

30. DIVISIBILITÉ

30.1. Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée inapplicable ou invalide, les autres dispositions doivent être maintenues dans la mesure permise par le droit applicable.

30.2. Une disposition invalide doit, lorsque cela est juridiquement possible, être interprétée ou remplacée par une disposition valable poursuivant un objectif aussi proche que possible de l’intention initiale.

31. ABSENCE DE GARANTIE ABSOLUE

31.1. Les présentes Conditions ont pour objectif de formaliser les règles d’utilisation et de distinguer les différents régimes de droits.

31.2. Elles ne constituent pas une garantie qu’aucune contestation, réclamation ou procédure ne pourra jamais être engagée par un tiers.

31.3. La validité et la portée de chaque disposition dépendent notamment des droits effectivement détenus, des licences applicables, des preuves disponibles et du droit applicable.

32. CONSERVATION DES PREUVES

32.1. Les documents, dépôts, fichiers, versions, captures et échanges utiles à l’historique du projet doivent, lorsque cela est pertinent, être conservés avec leur date et leur contexte.

32.2. Les éléments documentaires doivent être conservés de manière à permettre, autant que possible, de distinguer : la date de création, la date de publication, l’auteur indiqué, le titulaire de droits, la licence applicable, et les modifications ultérieures.

33. SYNTHÈSE DES RÈGLES

34. FORMULATION OFFICIELLE RELATIVE À XCUB 1.6.4

35. FORMULATION RELATIVE AUX PROJETS DÉRIVÉS

36. DISPOSITION FINALE

Les présentes Conditions ont pour finalité de distinguer clairement :

• les droits propres aux éléments de XCUB ;
• les droits appartenant à des auteurs ou titulaires tiers ;
• les licences applicables aux composants du modpack XCUB 1.6.4 ;
• les droits attachés au nom et à l’identité XCUB ;
• les droits attachés aux éléments de XCUB X ;
• les conditions particulières applicables à XCUB 1.20.1.

Aucune disposition ne doit être interprétée comme plaçant automatiquement l’ensemble de XCUB ou l’ensemble du modpack XCUB 1.6.4 sous une licence open source unique.

L’intégration d’un composant dans XCUB ne transfère pas sa propriété. La possibilité d’utiliser un composant ne donne pas automatiquement le droit d’utiliser le nom XCUB. La possibilité de créer un fork d’un composant ne donne pas automatiquement le droit de créer un projet sous l’identité XCUB. La possibilité de modifier un composant ne donne pas automatiquement le droit de reprendre le logo, l’identité visuelle ou les appellations de XCUB X.